Inventaires Zones Humides

SINERGIA SUD réalise des inventaires de zones humides

Dans le cadre de la conception des documents d’urbanisme des communes (PLU, Carte communale) , de contrat de bassins versants et de tous projets d’aménagements (routes, zones d’activités, infrastructures,…).

Dans tous les cas, l’étude comporte un inventaire technique sur le terrain et un processus de concertation.

1. Inventaire technique

L’inventaire respecte les préconisations réglementaires.

  • Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l’article L. 211-1 du code de l’environnement
  • Arrêté du 24/06/08 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
  • Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
  • Circulaire DGPAAT/C2010-3008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer du 18 janvier 2010 / Objet : Délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement

 

inventaires zones humidesLa présence de végétation hygrophile mais aussi d’indices d’hydromorphie (gley, traces d’oxydo-réduction) relevés à partir de sondages à la tarière à main (ci-contre) permettent de caractériser la zone humide.

Les espaces remarquables au sens des Cahiers d’Habitats humides (Natura 2000) sont référencés.

Les documents produits sur SIG (Système d’Information Géographique) sont géoréférencés et utilisables dans tous les documents d’urbanisme.

2. Concertation

Un large processus de concertation est engagé .

Dans un premier temps une information publique est menée, avec réunion, diaporama.

Ensuite SINERGIA SUD recommande de réaliser l’inventaire de terrain en deux phases :

  la première phase, technique, est réalisée par le Bureau d’Etudes.

 en deuxième phase, tous les propriétaires et exploitants agricoles concernés sont conviés sur le terrain et la délimitation sur les critères de végétation ou de pédologie est confirmée, en s’aidant d’une tarière à main et d’un repérage GPS.

Les documents peuvent être publiés sur le site Internet du Maître d’Ouvrage ou sur un site dédié géré par SINERGIA SUD le temps du projet

inventaires zones humides

3. Préconisations de gestion

SINERGIA SUD fait des propositions de gestion des zones humides et de classement dans les documents d’urbanisme, en respectant les préconisations locales édictées par le SDAGE Loire-Bretagne et par les SAGE locaux (SAGE Oust-Vilaine, SAGE-Blavet, Syndicat du bassin du Scorff, Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal, SAGE Elle-Isole-Laïta, Syndicat mixte de la Ria d’Etel…), les incidences sur les sites classés (réserves, arrêtés de biotopes, Natura 2000).

Des actions de réhabilitation avec des techniques de génie écologique (peu coûteuses) peuvent être conseillées.

Althis, maison mère de SINERGIA SUD a réalisé un Guide technique d’identification des zones humides composé de « fiches habitats », « fiches espèces végétales », « fiche pédologie » qui est un outil de terrain lors de la caractérisation des zones humides. La typologie des habitats recensés est compatible avec les préconisations de nombreux SAGE et SDAGE.

La typologie des habitats recensés est compatible avec les préconisations du SAGE-Blavet, du SAGE-Vilaine, du Syndicat du bassin du Scorff, du Syndicat mixte du Loc\’h et du Sal, du SAGE Ellé-Isole-Laïta, du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel et en règle générale est applicable dans tout le Morbihan et les zones limitrophes (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique).

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