CNPN

SINERGIA SUD réalise les dossiers de demande de dérogation (dit « dossier CNPN »).

SINERGIA SUD s’appuie sur ses retours d’expériences et la connaissance des attendus des services de l’Etat qui est pour nous un atout important.

Dans notre approche méthodologique, 3 points semblent dans tous les cas incontournables :

  • Il faut en préambule prouver l’intérêt du projet et prouver qu’il ne peut être réalisé ailleurs (étude très poussée des variantes)
  • mise dans le contexte : l’étude doit être présentée dans un contexte élargi; l’ensemble des études écologiques (réalisées dans le poste Evaluations Environnementales) sur la totalité de l’aire d’étude (et pas seulement sur le secteur concerné par la demande de dérogation) doit être présenté, au moins sous forme résumé
  • mesures, bilan, suivi et contrôle: les mesures pour l’environnement doivent s’accompagner d’un processus de suivi et de contrôle très structuré

Le dossier CNPN réalisé par SINERGIA SUD comprend, pour la totalité du site et des habitats et espèces inventoriés :

  • Etat des lieux (sur l’aire d’étude étendue) et enjeux
  • Impact potentiel du projet sur les habitats, les espèces, l’hydrologie
  • Préconisations de mesures compensatoires
  • Evaluation budgétaire des mesures à mettre en place
  • Bilan Etat des lieux – Impacts – Mesures
  • Cartographie adaptée (sur SIG, compatible Autocad)

Le dossier s’accompagne de formulaires CERFA remplis par SINERGIA SUD et signés par le Maître d’ouvrage.

L’intégralité des dossiers CNPN présenté par notre groupe a reçu un avis favorable (DREAL et CNPN).

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