Dossier Loi sur l’Eau

Réalisation des dossiers Loi sur l’Eau

SINERGIA SUD intervient sur la réalisation des dossiers Loi sur l’Eau pour tous travaux, ouvrages, installations ou activités dès lors qu’ils concernent directement les milieux aquatiques.

Les dossiers loi sur l’Eau encadrés par SINERGIA SUD sont réalisés conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, codifiée aux articles L.214-1 et suivants livre II du Code de l’Environnement et ses décrets d’application n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret et n° 93.743 du 29 mars 1993, codifié aux articles R 214-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Le dossier comprend les pièces suivantes :

  • L’objet de la demande et l’identité du demandeur
  • La présentation du projet et l’emplacement des ouvrages
  • Les caractéristiques des ouvrages et les rubriques de la nomenclature concernées
  • Les incidences de l’opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux
  • Les moyens de surveillance et d’intervention
  • Les éléments graphiques utiles à la compréhension du dossier.

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